Club « Éthique & Politique »

Président d'Honneur : Max CAVAGLIONE, Commandeur de la Légion d'Honneur

Président : Jean-Christophe PICARD

Réflexion (2 octobre 2000)

 

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L'abus de mandats nuit gravement à la démocratie

Les sénateurs ont adopté, le 11 mai 2000, une proposition de loi "tendant à réformer les conditions d’exercice des compétences locales et les procédures applicables devant les Chambres Régionales des Comptes". Il était notamment prévu que les "observations définitives" des Chambres Régionales des Comptes portant sur la gestion d’une commune ne pourraient plus être rendues public six mois avant les élections municipales !

Même si cette proposition de loi n'a pas été reprise par l'Assemblée Nationale, force est de constater que les parlementaires qui ont tenté de priver les citoyens d’informations objectives leur permettant de voter en toute connaissance de cause n'ont pas œuvré dans l'intérêt général…

Il faut donc se rendre à l'évidence : les maires dont la gestion est actuellement contrôlée par la Chambre Régionale des Comptes ont piteusement cherché à utiliser leur mandat de sénateur pour faire adopter une loi de circonstance dont le but était d’empêcher la divulgation d’éléments de nature à compromettre leur réélection.

Cet épisode n'est qu'une nouvelle illustration du caractère malsain du cumul des mandats, dont l'abus nuit décidément gravement à la démocratie.

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